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Paré pour l’Autisme ®

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Cette politique explique comment Paré pour l’Autisme ® traite les données personnelles lorsque vous utilisez le site, demandez le Guide pratique TSA, choisissez de recevoir des ressources, vous inscrivez à la Newsletter, nous contactez ou adressez une demande d’accompagnement.

Les différents services proposés par Paré pour l’Autisme ® restent distincts : utiliser l’un d’eux ne vous inscrit pas automatiquement aux autres.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site Paré pour l’Autisme ® est :

Cédric Chabreyrie — Entrepreneur individuel
36 traverse Beau Site
13011 Marseille, France

Contact concernant vos données personnelles :
contact@parepourlautisme.fr

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données, vous pouvez utiliser cette adresse en précisant le service concerné.

Les informations relatives à l’éditeur figurent également dans les mentions légales du site.


Guide pratique TSA et ressources gratuites

Recevoir le Guide demandé

Lorsque vous demandez le Guide pratique TSA, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous transmettre le document demandé.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de votre demande de service et repose sur l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

Recevoir le Guide :

  • ne vous inscrit pas automatiquement à la Newsletter ;
  • ne crée pas de compte Patreon ;
  • ne vous inscrit pas à une formation ;
  • ne vaut pas demande d’accompagnement ;
  • ne vous inscrit pas automatiquement à de futures communications commerciales.

Brevo est utilisé comme prestataire technique pour l’envoi du Guide.

Lorsque vous demandez uniquement le Guide, votre adresse est utilisée pour réaliser cet envoi transactionnel. Les journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention des doubles envois et à la preuve du traitement sont conservés pendant une durée limitée.

Le journal pseudonymisé de la demande, l’état d’envoi et la référence technique sont conservés pendant 30 jours par défaut, puis supprimés automatiquement selon la configuration du service.

Recevoir d’autres ressources gratuites

Une option facultative et distincte peut vous permettre de recevoir ultérieurement des ressources gratuites comparables proposées par Paré pour l’Autisme ®.

Cette option repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD.

La case correspondante n’est pas précochée.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment au moyen du dispositif de désinscription prévu dans les communications concernées ou en écrivant à contact@parepourlautisme.fr.

Le retrait de cet accord :

  • ne vous désinscrit pas automatiquement de la Newsletter ;
  • ne rend pas indisponible le Guide déjà reçu ;
  • ne supprime pas vos autres relations éventuelles avec PPA.

Une preuve pseudonymisée de votre choix peut être conservée pendant une durée maximale de 3 ans, notamment afin de respecter votre décision et de démontrer les conditions dans lesquelles le consentement a été recueilli.


Newsletter Paré pour l’Autisme ®

La Newsletter est un service distinct du Guide et des autres services PPA.

Elle constitue principalement un rendez-vous éditorial consacré :

  • aux publications de Paré pour l’Autisme ® ;
  • aux ressources proposées sur le site ;
  • aux nouveautés de l’écosystème PPA ;
  • aux contenus susceptibles d’intéresser les personnes concernées, les familles et les professionnels.

Elle peut également présenter ponctuellement des informations relatives aux services PPA, aux formations, à Patreon ou à des avantages proposés par Paré pour l’Autisme ®.

Inscription

L’inscription à la Newsletter repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD.

Elle résulte d’une action volontaire et distincte.

Demander le Guide, envoyer un message ou adresser une demande d’accompagnement ne vaut jamais inscription à la Newsletter.

Brevo est utilisé pour la gestion technique de la liste et l’envoi de la Newsletter.

PPA conserve les informations nécessaires pour pouvoir démontrer les conditions dans lesquelles votre consentement a été obtenu, notamment selon la configuration du parcours :

  • la date ;
  • la source ou le formulaire ;
  • la liste concernée ;
  • la version du texte accepté ;
  • le statut actif ou désinscrit ;
  • une preuve pseudonymisée lorsque celle-ci est utilisée.

Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans les e-mails concernés ou en écrivant à contact@parepourlautisme.fr.

La désinscription est gratuite et ne nécessite aucune justification.

Elle concerne uniquement la Newsletter et n’entraîne pas automatiquement la suppression d’un autre service demandé séparément.

Votre adresse est conservée dans la liste Newsletter tant que vous restez inscrit.

Les abonnements et données associées font l’objet d’une revue périodique. Une durée de trois ans constitue notamment un repère maximal de réexamen lorsqu’aucun nouveau contact actif ne vient de la personne.

Lorsqu’une désinscription intervient, les données qui ne sont plus nécessaires à l’envoi cessent d’être utilisées pour cette finalité. Une preuve limitée du consentement ou du retrait peut néanmoins être conservée pendant la durée strictement nécessaire pour respecter votre choix, démontrer la conformité du traitement ou défendre des droits.


Newsletter, Patreon et autres services PPA

L’inscription à la Newsletter ne crée aucun compte ou abonnement Patreon.

PPA ne transmet pas votre adresse Newsletter à Patreon du seul fait de votre inscription.

Si la Newsletter présente une publication, une offre ou un avantage disponible sur Patreon, vous restez libre de suivre ou non le lien et d’utiliser ou non ce service.

À partir du moment où vous accédez à Patreon, Teachizy ou à un autre service externe, les traitements réalisés directement par cette plateforme relèvent également de ses propres conditions et politiques de confidentialité.

PPA ne réalise pas de rapprochement nominatif automatique entre les comptes Patreon et la liste Newsletter.

Les données issues des différents services PPA ne sont pas fusionnées afin de créer un profil marketing individuel.


Demandes d’accompagnement

Pourquoi recueillons-nous ces informations ?

Lorsque vous adressez une demande d’accompagnement à Paré pour l’Autisme ®, les informations transmises sont utilisées afin de :

  • recevoir et examiner votre demande ;
  • comprendre les besoins exprimés ;
  • déterminer si un accompagnement relevant des activités proposées par PPA peut être envisagé ;
  • préparer un premier échange lorsque cela est utile ;
  • vous recontacter au sujet de votre demande ;
  • organiser son traitement ;
  • assurer son suivi administratif ;
  • conserver les éléments nécessaires à la traçabilité de son traitement.

Une demande d’accompagnement ne vous inscrit automatiquement ni à la Newsletter, ni aux ressources Guide, ni à Patreon, ni aux formations, ni à une autre communication commerciale.

Quelles informations peuvent être recueillies ?

Selon la situation et les informations que vous choisissez de communiquer, le formulaire peut notamment recueillir :

  • l’identité et les coordonnées du demandeur ;
  • son lien avec la personne concernée ;
  • l’âge de la personne concernée ;
  • son secteur géographique ;
  • le besoin exprimé ;
  • les objectifs recherchés ;
  • les disponibilités ;
  • certaines informations organisationnelles utiles ;
  • certaines informations relatives au diagnostic, au handicap, au développement, au comportement ou à la santé lorsque leur communication est utile et volontaire.

Le formulaire de première demande n’a pas vocation à recueillir un dossier médical complet.

Nous vous demandons de ne communiquer que les informations utiles à cette première prise de contact.

Base juridique de la demande

Les données ordinaires nécessaires à la réception, à l’examen et au traitement de votre demande sont utilisées afin de prendre, à votre demande, les mesures préalables à une éventuelle relation contractuelle.

Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

Informations relatives à la santé, au handicap ou au diagnostic

Certaines informations communiquées peuvent relever des catégories particulières de données protégées par l’article 9 du RGPD.

Lorsque vous choisissez de communiquer des informations facultatives relatives à la santé, au handicap ou au diagnostic et que leur traitement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli explicitement et séparément.

Ce traitement repose alors sur l’article 9, paragraphe 2, a du RGPD.

Le consentement portant sur ces informations sensibles est distinct du simple fait d’envoyer une demande.

Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

Ce retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés licitement avant celui-ci. Lorsque PPA ne dispose plus d’un fondement permettant de conserver les informations sensibles concernées, celles-ci sont supprimées ou rendues anonymes.

Demandes concernant un enfant ou une autre personne

Lorsque la demande concerne un enfant mineur, les informations doivent être communiquées par une personne habilitée à effectuer cette démarche pour lui.

Lorsqu’elle concerne un majeur faisant l’objet d’une représentation légale, la personne qui effectue la demande doit être habilitée à agir pour lui.

Lorsqu’un proche ou un professionnel contacte PPA au sujet d’un autre adulte sans disposer d’un pouvoir de représentation, PPA limite le traitement des informations aux éléments nécessaires à la prise en compte du contact et cherche, lorsque cela est nécessaire, à associer directement la personne concernée avant de recueillir ou d’utiliser des informations sensibles la concernant.

Lorsque des données concernant une personne sont obtenues indirectement, celle-ci est informée lorsque le RGPD l’exige, sauf exception légalement applicable.

Traitement et stockage des demandes

Les demandes sont reçues par le site Paré pour l’Autisme ® et enregistrées afin d’éviter leur perte.

Elles peuvent ensuite être transmises de manière sécurisée à PPA Studio, l’outil interne utilisé pour organiser et suivre les demandes.

PPA Studio ne constitue pas un service commercial tiers : il s’agit d’un outil de gestion interne de Paré pour l’Autisme ®.

L’hébergement public du site repose sur OVHcloud.

L’accès aux demandes est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour les recevoir, les examiner ou les suivre.

Les données de la demande ne sont pas transmises à Patreon, Teachizy ou aux listes marketing de Brevo du seul fait de son envoi.

Lorsque Brevo est utilisé pour envoyer un accusé de réception ou un message opérationnel directement lié à la demande, l’adresse e-mail est utilisée uniquement pour cette communication transactionnelle. Cela ne crée pas d’inscription à la Newsletter.

Durée de conservation des demandes

Une demande qui ne conduit pas à un accompagnement, qui est refusée ou qui reste sans suite est conservée pendant 12 mois à compter de sa clôture ou du dernier échange utile, sauf nécessité particulière justifiant une conservation différente.

Lorsqu’une demande conduit à un accompagnement, les informations nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation.

À l’issue de celle-ci :

  • les données opérationnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées ;
  • les éléments qui doivent être conservés pour respecter une obligation légale, comptable ou contractuelle ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits sont archivés avec un accès limité pendant la durée applicable.

Les journaux techniques ne doivent pas reproduire inutilement le contenu sensible des demandes et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique et à la traçabilité du service.


Contact, demandes générales et réclamations

Les messages adressés à contact@parepourlautisme.fr sont utilisés afin de répondre à votre demande et, lorsque cela est pertinent, préparer une prestation ou assurer le suivi des échanges professionnels.

Une demande générale par e-mail ne vous inscrit à aucune liste.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre spontanément un dossier médical complet par e-mail.

Lorsqu’un échange ne donne lieu à aucune relation ou prestation, les données correspondantes sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact venant de vous, sauf lorsqu’une conservation différente est nécessaire pour respecter une obligation ou défendre des droits.

Réclamations et médiation

Lorsque vous adressez une réclamation, les informations nécessaires sont utilisées afin :

  • d’étudier votre demande ;
  • de vous répondre ;
  • de rechercher une solution amiable ;
  • de respecter les obligations applicables ;
  • et, lorsque cela est nécessaire, de faire valoir ou défendre des droits.

Si une procédure de médiation est effectivement engagée, les seules informations nécessaires au traitement du litige peuvent être transmises au médiateur compétent.

Aucun transfert automatique d’informations au médiateur n’est effectué.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement du différend puis, si nécessaire, archivées pendant les délais légaux applicables.


Sécurité et prévention des abus

Paré pour l’Autisme ® met en œuvre des mesures destinées à protéger les formulaires et les traitements contre notamment :

  • les envois automatisés ;
  • les accès non autorisés ;
  • les doubles soumissions ;
  • les pertes de demandes ;
  • les usages abusifs.

Ces mesures peuvent comprendre la validation serveur, des jetons de sécurité, des mécanismes anti-robot, des limitations de fréquence, la pseudonymisation de certaines traces techniques et des contrôles d’idempotence.

Leur utilisation repose sur l’intérêt légitime de PPA à sécuriser ses services et les données traitées.

La pseudonymisation ne transforme pas nécessairement les données en données anonymes.


Prestataires et destinataires

Paré pour l’Autisme ® fait appel à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de ses services.

OVHcloud

OVHcloud assure l’hébergement du site public et de ses composants associés selon la configuration souscrite.

Brevo

Brevo est utilisé notamment pour :

  • l’envoi transactionnel du Guide ;
  • la gestion des listes de ressources lorsque vous y consentez ;
  • la gestion et l’envoi de la Newsletter ;
  • certains messages transactionnels liés aux services PPA, notamment les confirmations nécessaires au traitement d’une demande.

Les données nécessaires sont transmises uniquement selon la finalité concernée.

Une communication transactionnelle ne vaut pas inscription à une liste marketing.

Cloudflare Turnstile

Cloudflare Turnstile peut être utilisé afin de protéger certains formulaires contre les robots et abus.

Dans ce cadre, Cloudflare peut traiter notamment des informations techniques liées à la connexion, au navigateur et à la vérification effectuée.

Le contenu métier des formulaires n’est pas transmis à Turnstile pour réaliser cette vérification.

PPA Studio

PPA Studio est l’outil interne de Paré pour l’Autisme ® utilisé notamment pour préparer, contrôler et suivre certains contenus et demandes.

Il ne constitue pas un service externe auquel les données seraient cédées à des fins propres.

Patreon et Teachizy

Patreon et Teachizy sont des services externes accessibles volontairement depuis l’écosystème PPA.

La simple utilisation d’un formulaire PPA ne leur transmet pas vos données.

Lorsque vous choisissez d’utiliser ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent également.


Transferts de données

Certains prestataires techniques peuvent s’appuyer sur des infrastructures ou sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle existe ou des garanties contractuelles appropriées.

PPA limite les informations transmises aux données nécessaires au service concerné.


Cookies, anti-robot et suivi

À la date de la présente politique, le site PPA n’utilise pas de pixel publicitaire ou de dispositif de profilage marketing individuel mis en place par PPA.

Les cookies nécessaires au fonctionnement de WordPress, lorsqu’ils sont utilisés, concernent notamment les sessions et utilisateurs connectés.

Les mécanismes de sécurité comme Turnstile ont pour finalité la protection du site et de ses formulaires.

Les communications transactionnelles ne sont pas utilisées par PPA afin de construire des profils individuels de comportement.

Lorsque des statistiques globales sont disponibles auprès d’un prestataire, PPA privilégie leur utilisation sous forme agrégée plutôt qu’un suivi individualisé des personnes.


Durées de conservation

Les principales règles appliquées sont les suivantes :

  • Guide demandé seul : journal pseudonymisé et données techniques associées conservés 30 jours par défaut ;
  • accord aux ressources gratuites : preuve pseudonymisée conservée au maximum 3 ans ;
  • Newsletter : adresse conservée tant que l’inscription reste active, avec réexamen périodique des inscriptions anciennes ou inactives ;
  • preuve du consentement Newsletter ou de son retrait : conservée uniquement pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect du choix de la personne ou défendre des droits ;
  • demande d’accompagnement sans suite ou refusée : 12 mois après la clôture ou le dernier échange utile ;
  • accompagnement réalisé : données nécessaires conservées pendant la relation, puis tri, suppression, anonymisation ou archivage selon leur finalité et les obligations applicables ;
  • contact général sans suite : au maximum 3 ans après le dernier contact venant de la personne ;
  • réclamation ou litige : durée nécessaire à son traitement puis, si nécessaire, archivage pendant les délais légaux applicables ;
  • journaux, sauvegardes et données techniques : durée limitée en fonction de leur finalité de sécurité, de continuité ou de diagnostic et des cycles de conservation configurés chez les prestataires.

Aucune donnée n’est conservée indéfiniment sans justification.


Vos droits

Selon le traitement concerné et son fondement juridique, vous pouvez notamment exercer :

  • votre droit d’accès ;
  • votre droit de rectification ;
  • votre droit à l’effacement ;
  • votre droit à la limitation ;
  • votre droit d’opposition lorsqu’il s’applique ;
  • votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique ;
  • votre droit de retirer un consentement à tout moment.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Pour exercer vos droits :

contact@parepourlautisme.fr

Précisez simplement le service concerné.

Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Une réponse est normalement apportée dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par celui-ci.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


Décisions automatisées

Les parcours décrits dans cette politique ne donnent lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

Les mécanismes automatiques de sécurité peuvent bloquer une soumission considérée comme abusive ou techniquement suspecte.

Si vous estimez qu’une demande légitime a été bloquée, vous pouvez contacter Paré pour l’Autisme ® afin qu’elle soit examinée humainement.


Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte :

  • de l’évolution des services PPA ;
  • de modifications techniques ;
  • de nouvelles obligations réglementaires ;
  • de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
  • de changements substantiels dans les traitements réalisés.

En cas de modification importante affectant la manière dont vos données sont utilisées, l’information correspondante sera mise à jour de manière appropriée.